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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET CHAUBET COURTAGE
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A ASSURINCO UNE NOUVELLE IDEE DE L ASSURANCE RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A ASSURINCO UNE NOUVELLE IDEE DE L ASSURANCE RESPONSABLE
CABINET CHAUBET COURTAGE, SARL

Numéro de dépôt :
3995355
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2023
A ASSURINCO UNE NOUVELLE IDEE DE L ASSURANCE RESPONSABLE de CABINET CHAUBET COURTAGE

Présentation de la marque A ASSURINCO UNE NOUVELLE IDEE DE L ASSURANCE RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 4 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET CHAUBET COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A ASSURINCO UNE NOUVELLE IDEE DE L ASSURANCE RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET CHAUBET COURTAGE domicilié(e) 122 bis Quai de Tounis, BP 90932 - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 154 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CHAUBET COURTAGE, M. Stéphan CHAUBET domicilié(e) 122 bis Quai de Tounis, BP 90932 - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque A ASSURINCO UNE NOUVELLE IDEE DE L ASSURANCE RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A ASSURINCO UNE NOUVELLE IDEE DE L ASSURANCE RESPONSABLE est expirée depuis le 4 avril 2023.

CABINET CHAUBET COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ASSUR N GO ASSUREZ... PARTEZ!


CABINET CHAUBET COURTAGE, SARL - 122 bis Quai de Tounis, BP 90932 - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 385154620


CABINET CHAUBET COURTAGE, M. Stéphan CHAUBET - 122 bis Quai de Tounis, BP 90932 - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 8 septembre 2020 - Concession de licence n°794566 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

Inscription le 8 septembre 2020 - Concession de licence n°794564 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

Inscription le 8 septembre 2020 - Concession de licence n°794561 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

Inscription le 8 septembre 2020 - Concession de licence n°794563 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

Inscription le 8 septembre 2020 - Concession de licence n°794555 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-08

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